Politique de confidentialitées

Cette déclaration comprend des informations au sujet de :

Politique de confidentialité Safe Harbor

Objet

L'objet de cette politique est d'établir les principes de protection de la vie privée que KCI suit en ce qui concerne les transferts de données personnelles émanant de la zone économique européenne à destination des États-Unis, qui ont été recueillies ou reçues par KCI lors de la réalisation de recherches cliniques ou d'études de marché et/ou dans la gestion de son personnel.

Principe général

KCI s'engage à protéger la vie privée des personnes qui lui confient leurs données personnelles. KCI respecte les principes Safe Harbor élaborés par le ministère américain du Commerce et la Commissions européenne, ainsi que la Foire aux Questions (FAQ) publiés le 21 juillet 2000 par le ministère américain du Commerce.

Champ d’application

La présente politique expose les principes de protection de la vie privée suivis par KCI concernant les transferts de données personnelles effectués de la zone économique européenne vers les États-Unis, qui ont été recueillies ou reçues par KCI dans l'exercice de son activité auprès de clients et de patients, lors de la réalisation de recherches cliniques ou d'études de marché et/ou dans la gestion de son personnel.

Définitions

Agent toute tierce partie qui traite des données personnelles pour le compte ou sur les ordres de KCI.

KCI Kinetic Concepts, Inc. et toutes ses filiales et sociétés affiliées dans le monde, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, KCI USA, Inc., KCI International et LifeCell Corporation.

Prestataire de KCI toute personne ou entité se consacrant (directement ou indirectement) à la prestation de services et/ou à la fourniture de produits à KCI, selon un accord écrit ou non, notamment, mais sans s'y limiter, tout consultant, agent, représentant commercial, associé aux ventes, distributeur, partenaire de coentreprise, sous-traitant ou toute autre tierce partie.

Employé de KCI tout employé de KCI, incluant tout employé à l'international.

Personnel de KCI tout prestataire de KCI, employé de KCI ou directeur ou cadre de KCI.

Données personnelles toute information ou tout ensemble d'informations qui identifient ou peuvent raisonnablement servir à identifier une personne. Les données personnelles ne comprennent pas d'informations cryptées ou rendues anonymes, ni d'informations accessibles au public qui n'ont pas été associées à des informations personnelles non publiques.

Données personnelles sensibles informations personnelles qui divulguent la race, l'origine ethnique, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat ou qui concernent la santé ou la vie sexuelle. Des informations seront considérées comme des données personnelles sensibles lorsqu'elles émaneront d'une tierce partie qui les traite ou les définit comme sensibles.

Avis

KCI informera les personnes sur les objectifs pour lesquels nous recueillons et utilisons des données personnelles à leur sujet, indiquera comment nous contacter, les types de tiers non-agents avec qui nous pouvons partager des données personnelles et précisera toutes les façons dont les personnes peuvent limiter l'usage et le partage de ces données. Cet avis sera fourni la première fois que des données personnelles seront demandées à une personne ou dès que possible ultérieurement. Cet avis peut être fourni sous diverses formes, comme des politiques internes, des déclarations sur formulaire et des questionnaires, des contrats de travail ou une politique de confidentialité.

Choix

KCI proposera à toute personne la possibilité de choisir ou non que ces données personnelles soient (a) partagées avec un tiers non-agent ou (b) utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles les données ont été recueillies à l'origine ou autorisées ultérieurement par la personne. Pour des données personnelles sensibles, KCI s'efforcera de donner à la personne la possibilité de consentir positivement ou explicitement (accepter) à la communication des informations à une tierce partie ou à leur utilisation à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies à l'origine ou autorisées ultérieurement par la personne ; à condition toutefois que ce choix ne soit pas prévu lorsque le traitement des données personnelles sensibles est : (i) dans l'intérêt vital du sujet des données ou d'une autre personne ; (ii) nécessaire à l'établissement de réclamations ou défenses juridiques ; (iii) requis pour la réalisation d'un soin médical ou d'un diagnostic ; (iv) réalisé à l'occasion d'activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif ayant un objectif politique, philosophique, religieux ou syndical, et à la condition que le traitement ne concerne que les membres de l'organisme ou les personnes qui sont en contact régulier avec lui en lien avec ses objectifs, et que les données ne soient pas communiquées à une tierce partie sans le consentement des sujets ; (iv) nécessaire à la réalisation de nos obligations dans le domaine de la législation du travail ; ou (vi) est lié à des données qui sont manifestement rendues publiques par la personne.

Accès

KCI fournira aux personnes un accès raisonnable aux données personnelles les concernant et ces personnes pourront demander la correction ou la modification des données personnelles qui seront incorrectes ou incomplètes. KCI s'efforcera de traiter toutes les demandes raisonnables d'accès dans un délai raisonnable mais se réserve le droit de refuser ou de limiter l'accès dans les cas où la charge ou le coût d'un accès serait disproportionné par rapport aux risques pour la vie privée de la personne, ou dans le cas d'une demande vexatoire ou frauduleuse. Tout employé de KCI qui souhaite examiner ou mettre à jour ses données personnelles peut le faire en contactant son représentant des ressources humaines.

Transferts à des agents

KCI ne transférera de données personnelles à un agent que lorsque celui-ci aura fourni la garantie qu'il propose au minimum le même niveau de protection de la vie privée que celui qui est requis par les présents principes. Si KCI a connaissance du fait qu'un agent utilise ou partage des données personnelles d'une façon qui est contraire aux présents principes, KCI prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou faire cesser cette activité.

Transfert subséquent

KCI ne transférera de données personnelles à un tiers non-agent que lorsque cela sera cohérent avec l'avis fourni aux personnes qui font l'objet des données et avec le consentement que ces personnes auront donné.

Intégrité des données

KCI utilisera les données personnelles uniquement d'une façon cohérente avec les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou autorisées ultérieurement par la personne. Dans la mesure nécessaire à ces objectifs, KCI prendra des mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles sont appropriées à leur utilisation prévue, exactes, complètes et actuelles.

Sécurité

KCI prendra des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles en sa possession contre la perte, la mauvaise utilisation et l'accès non autorisé, la communication, la modification et la destruction. KCI s'efforce de limiter l'accès aux données personnelles au personnel de KCI qui conserve et traite ces données personnelles à des fins professionnelles spécifiques. Le personnel de KCI auquel a été concédé l'accès aux données personnelles est conscient de ses responsabilités en matière de protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité de ces informations.

Application

KCI a mis en place des mécanismes permettant de vérifier notre adhésion permanente aux principes de protection de la vie privée établis dans la présente politique. Les personnes qui souhaitent déposer une réclamation, poser une question ou soulever une inquiétude au sujet de la présente politique doivent transmettre cette communication à KCI à l'adresse indiquée ci-dessous. KCI examinera et tentera de résoudre les réclamations, questions et inquiétudes concernant l'utilisation et la communication de données personnelles conformément aux principes établis dans la présente politique. En outre, KCI s'engage à coopérer avec les autorités européennes locales de protection de données afin de résoudre tout litige et prendra des mesures pour remédier à tout problème naissant d'un manquement à respecter les principes Safe Harbor.

Limites de la portée des principes

L'adhésion de KCI à ces principes de protection de la vie privée peut être limitée, dans la mesure requise, pour répondre à une obligation juridique, gouvernementale, de sécurité nationale ou d'intérêt public.

Contact pour toute question

Pour des questions concernant la présente politique, veuillez contacter KCI à l'adresse suivante :

Kinetic Concepts, Inc.
Attention: Legal and Compliance Department
8023 Vantage Drive
San Antonio, Texas 78230-4726
États-Unis

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Politique de confidentialité du site internet KCI

La protection de la vie privée est très importante pour KCI. Nous comprenons également qu'elle le soit pour vous. La présente politique de confidentialité vous explique comment nous protégeons et utilisons les informations que nous recueillons sur ce site internet KCI basé en France. Certaines filiales et sociétés affiliées de KCI (selon la définition dans les Conditions d'utilisation) exploitent d'autres sites internet. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à d'autres sites internet KCI. Vous devez examiner la politique de confidentialité affichée sur d'autres sites internet KCI lorsque vous les visitez. La présente politique de confidentialité et le présent site internet sont destinés au public français.

En utilisant ce site, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité. Lorsque vous envoyez des informations via ce site, vous consentez à leur recueil, leur utilisation et leur communication conformément à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez être soumis à d'autres conditions, qui peuvent s'appliquer lorsque vous accédez à des services particuliers ou à des sujets dans certaines zones dans ce site internet, ou en suivant un lien à partir de ce site internet.

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Comme indiqué ci-dessus, KCI utilisera vos informations non personnelles pour aider à rendre ce site plus utile aux visiteurs. KCI utilisera également des informations non personnelles à d'autres fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations non personnelles ou des informations non personnelles agrégées pour :

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  • personnaliser les informations ou les services qui vous intéressent,
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  • fournir des « statistiques de trafic » et des « taux de réponse » agrégés à des tierces parties.

Dans certaines zones de ce site, il peut vous être demandé d'indiquer des informations qui vous identifient personnellement comme votre nom, votre adresse, votre courriel, des informations personnelles sur votre santé, votre numéro de téléphone et autres, afin que vous puissiez bénéficier de caractéristiques particulières (c.-à-d. la commande de produits ou d'informations et des documents pédagogiques) ou de participer à une activité particulière (c.-à-d., emploi, études de cas, recherche, enquêtes, témoignages sur l'utilisation d'un produit/service). Vous serez averti des informations requises et des informations facultatives, le cas échéant. Votre envoi d'informations vaut consentement à l'utilisation par KCI de ces informations aux fins indiquées. Les informations permettant de vous identifier personnellement peuvent être transmises à une ou plusieurs filiales de KCI dans le monde. En outre, l'envoi des informations vaut consentement pour que KCI les utilise à toute autre fin commerciale légitime, non indiquée autrement, dans la mesure où ces informations servent d'une façon qui ne vous identifie pas personnellement (c.-à-d., données agrégées ou résumées). Si vous le demandez ou consentez autrement en utilisant une fonction de réponse, de retour d'information ou « contactez-moi » de ce site, KCI peut utiliser les informations recueillies sur ce site pour communiquer avec vous, en plus des autres fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité.

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Si la présente politique de confidentialité est modifiée, la politique révisée sera affichée sur le site. Veuillez vérifier régulièrement, et en particulier avant que vous ne fournissiez des informations qui vous identifient personnellement. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 01/03/2009.

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